J.O. 275 du 28 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 novembre 2003 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0300135A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 novembre 2003, M. Hervé-Adrien Metzger, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales afin d'exercer les fonctions de secrétaire général, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er novembre 2003.